La Loi LOM (Loi d’Orientation des Mobilités) a été votée le 24 décembre 2019, après de longues années de débats parlementaires. Cette loi a pour objectif de prendre la place de la LOTI qui datait de 1982. En effet, cela faisait plus de 25 ans qu’il n’y avait pas eu un texte aussi important sur le sujet du transport en France.
Suite aux Assises de la Mobilités organisés en 2017, les ministres de l’environnement et des transports – François de Rugy et Elisabeth Borne – décident d’engager le travail parlementaire. Au menu de cette loi LOM, énormément d’articles structurants pour le monde de la mobilité et des transports : opérateurs de transport, rôle des autorités organisatrices – Etat, régions, métropoles – encadrement des incitations à utiliser des mobilités plus vertueuses.
La loi LOM poursuit de 2 objectifs principaux : améliorer l’aspect environnemental de la mobilité, dominée aujourd’hui par l’autosolisme, et réduire les disparités locales, notamment vis-à-vis des zones peu denses. Ce dernier sujet a d’ailleurs été poussé par la crise des gilets jaunes, qui est intervenue au milieu des débats parlementaires.
Côté écologie, la Loi LOM vise à favoriser les mobilités partagées, personnelles et électriques, comme le vélo, le covoiturage, l’autopartage, les trottinettes et scooters en libre-service ainsi que les transports en commun. En particulier, l’article 82 de la Loi LOM concerne le Forfait Mobilité Durable qui permet aux entreprises d’exonérer d’impôts et de cotisation sociale jusqu’à 400€ de frais de trajet domicile-travail en mobilités durables des employés.