Forfait Mobilités Durables
Le « forfait mobilités durables » créé par la LOM entre en vigueur ! Le décret d'application pour le secteur privé a été publié ce dimanche 10 mai 2020 et permet aux entreprises d'encourager dès à présent le recours par leurs salariés à des transports plus propres et moins coûteux. Ce dispositif facultatif peut aller jusqu'à 400 euros par an et par salarié, exonérés d'impôts et de cotisations sociales.
Mobilités acceptées
Le « forfait mobilités durables » est exonéré d’impôt et de cotisations sociales jusqu’à 400 euros par an et par salarié.
- Vélo et vélo à assistance électrique
- Covoiturage (conducteur ou passager
- Engins de déplacement personnels en location ou en libre-service
- Autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène
- Transports en commun (hors abonnement)
Pour quels salariés ?
Le forfait mobilités durables est très inclusif. Il permet de valoriser les comportements vertueux de l’ensemble des collaborateurs.
- Les salariés en CDI, CDD,
- Les salariés intérimaires,
- Les apprentis,
- Les stagiaires,
- Les salariés à temps partiels
Téléchargez le document d’accompagnement à destination des employeurs
Vous y trouverez la réponse à la plupart de vos questions sur le forfait mobilités durables.
Questions fréquentes
Oui, nous avons tout prévu ! Le salarié peut nous transmettre son justificatif d’achat et nous lui virerons la moitié du montant payé. Cela signifie que vous pouvez proposer la carte Betterway à tous les salariés, à eux de choisir s’ils préfèrent le remboursement de leur abonnement, du vélo ou d’autres mobilités. Un seul compte mobilité pour l’abonnement transport et le forfait mobilité durable, c’est ça la simplicité !
Nous nous appuyons sur les architectures de Mastercard et de Treezor, filiale de la Société Générale. L’ensemble des données sont stockées en France. Nous veillons à la bonne utilisation des fonds de vos salariés : uniquement des mobilités auprès de marchands agréés par Betterway et pendant les horaires de travail (que vous pouvez définir dans la plateforme gestionnaire)
Comme nous avons la trace de chaque transaction passée avec la carte Betterway, nous pouvons produire un justificatif incluant le nom du marchand, la date, l’heure et le montant de la dépense pour chacune des cartes. Ainsi, vous pourrez aisément prouver aux administration que le compte mobilité a bien été utilisé à bon escient. Une sorte de note de frais automatisée !
Nous avons référencé les magasins de vélo pour que les collaborateurs puissent acheter un vélo ou des accessoires, qui sont couverts par le Forfait Mobilité Durable. Mais pour plus de simplicité, nous avons développé un espace dans l’application qui permettra aux salariés cyclistes de réaliser des déclarations kilométriques. En quelques minutes, le collaborateur renseigne les trajets qu’il a effectué en vélo chaque mois, nous calculons son indemnité et nous occupons de le dédommager.
